Coûts et taxes
- Le coût de vente
Lorsque vous vendez un appartement, vous êtes dans l’obligation d’avoir un certificat de performance énergétique et un certificat d’habitabilité.
Certificat de performance énergétique
Chaque propriétaire doit avoir un certificat de performance énergétique et ses résultats doivent être mentionnés dans toutes les annonces, les informations de la propriété et tous les contrats.
Le certificat coûte environ €200 et est valable pendant 10 ans. Un technicien certifié inspectera la propriété et se chargera des formalités nécessaires. Le Département de l’Energie du Gouvernement Catalan remettra ensuite le certificat au propriétaire, appelé “Certificado de Eficiencia Energética”. Il est important que les propriétaires obtiennent ce certificat sans quoi ils s'exposent au risque de payer une amende de €300 à €600. Cependant, il peut y avoir quelques exceptions qui sont les suivnates: les biens provisoires avec une utilisation prévue de 2 ans ou moins, les bâtiments non résidentiels (ou parties des bâtiments) qui ne requièrent pas forcément une température agréable (comme un entrepôt ou un garage), les bâtiments ou parties de bâtiments qui sont isolés et ont une surface utile de moins de 50m², les propriétés qui sont soumises à de grandes rénovations,les propriétés habitées moins de 4 mois dans l’année (comme une maison de vacances) tant que la dépense énergétique est de moins de 25% de ce qu’elle aurait été sur un an selon le propriétaire.
Cedula - Certificat d’Habilitabilité
Le certificat d’habitabilité (cédula de habitabilidad) est un document qui prouve que votre propriété est habitable d'après la mairie. Vous avez besoin de ce document pour habiter dans cette propriété et enregistrer les charges à votre nom afin de régler les relevés de consommation.
La taxe de cedula que vous devrez payer dépend de si vous êtes un salarié, un entrepreneur ou au chômage. Une fois obtenu, le cedula est valable pour 1 an.
Vendre en tant que particulier
Vous devez payer un impôt sur les gains en capital si la vente de la propriété se révèle rentable:
- L'impôt sur les gains de capital est le coût principal de la vente de bien à Barcelone. Ce montant est basé sur la différence dans la valeur de transfert (ce que l’acheteur paye pour l’appartement et ce que le vendeur a payé auparavant pour la même propriété).
- Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous vendez votre résidence en Espagne, vous êtes alors exonéré de cette taxe pour la partie des gains en capital qui entre dans l'achat d’une autre résidence dans un délai de 2 ans maximum. Si, par exemple, vous vendez votre résidence et, en moins de 2 ans, achetez une autre propriété ou vous avez l’intention d’habiter, qui est de la même ou à une plus grande valeur que celle que vous avez vendu, vous êtes complètement exonéré de cette taxe.
- Les résidents espagnols de plus de 65 ans qui vendent leur résidence habituelle sont toujours exonérés de cette taxe, qu’ils utilisent leurs gains pour acheter une autre propriété ou non.
- Dans le cas où le vendeur n’est pas ressortissant de l’UE, l’acheteur est obligé de retenir du vendeur 3% du prix d’achat et céder ce montant au trésor public. Le vendeur pourra demander un remboursement de l’excès dans le cas où l'impôt sur les gains en capital est inférieur à 3%. D’autre part, le vendeur doit payer le reste si l'impôt sur les gains en capital est plus élevé.
- Le taux d’imposition dépend du montant du profit fait grâce à la vente. Les taux sont décrits ci-dessous:
Jusqu'à €6,000 19% Entre €6,001 et €50,000 21% Au-delà de €50,000 23%
Vous devez également payer un impôt municipal sur les gains en capital lorsque vous vendez une propriété:- L'impôt municipal sur les gains en capital est une taxe sur les plus-values du terrain sur lequel la propriété est construite, lorsque vous étiez le propriétaire.
- Le taux d’imposition est calculé selon la valeur du terrain au moment de la vente, et le nombre d’années durant lesquelles vous possédiez la propriété. Cependant, dans le cas où il n’y aurait pas de plus-value du terrain lorsque vous étiez le propriétaire, vous n’avez pas à payer cette taxe tant que vous présentez des preuves suffisantes à la mairie et qu’ils approuvent votre demande.
- Le vendeur est celui qui paye cette taxe. Cependant, si le vendeur n’est pas un résident espagnol, c’est l’acheteur qui devra la payer.
- La taxe doit être payée à la mairie de Barcelone dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de conclusion de la vente.
Vendre en tant qu’entreprise
Si le vendeur d’une propriété intervient en tant qu’entreprise ou entrepreneur légalement enregistré, l’entreprise doit payer des impôts sur les gains en capital sur le profit.
- Le profit résulte de la différence dans la valeur de transfert (entre ce que l’acheteur paye pour l’appartement et ce que le vendeur a payé auparavant pour la même propriété).
- Les entreprises et les entrepreneurs légalement enregistrés sont taxés à un taux d’imposition de la société de 25%.
Les entreprises doivent également payer un impôt municipal sur les gains en capital, basé sur la valeur du gain du terrain sur lequel la propriété a été construite, tout comme pour les personnes ci-dessus.
Pour plus d’informations sur les taxes, Casamona vous recommande d’échanger avec un avocat spécialisé en imposition en Espagne.
- Le Coût d’achat
- Le coût de propriété
Note importante!
Afin d’éviter toutes complications et s’assurer que toutes les taxes et tous les coûts seront payés aux autorités adéquates, vous pouvez ouvrir un compte avec une banque espagnole. De cette manière, vous ne risquez de rater aucune date ou transfert et vous éviterez toutes amendes ou pénalités fiscales. Casamona offre un service qui assure l’ouverture d’un compte en banque ainsi que la création d’un NIE.
Casamona n’est PAS responsable de quelconques erreurs ou omissions dans la section "Coûts et Taxes”. Si vous avez un doute, nous vous prions de contacter un avocat.
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